J.O. 151 du 30 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 juin 2005 portant cessation de fonctions (sous-régisseurs d'avances)

NOR : SOCC0511084A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 22 juin 2005, il est mis fin aux fonctions de sous-régisseur d'avances au cabinet de la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale exercées par Mme Dubreuil (Viviane) à compter du 3 juin 2005.